Faut-il souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les bijoux ?

Soumis par Luc Genot le jeu 15/06/2017 - 00:15

Expertise de bijouxCelui qui désire souscrire un contrat d’assurance a tout intérêt à s’adresser à son courtier d’assurance qui pourra lui proposer un choix de contrats envisageant plusieurs formes de couvertures. La prime à payer sera en rapport du risque, de la durée du contrat, mais aussi de l’importance du montant remboursable en cas de sinistre.


Principales polices d'assurances couvrant les bijoux :

- La police tous risques bijoux, comme le nom l’indique couvre tous les risques sauf l’usure et les sinistres qui en résultent, ainsi que les particularités figurant dans les conditions générales et les clauses particulières et cela à condition d’avoir respecté toutes les consignes de sécurité et protection prévues dans le contrat. Ce contrat peut être souscrit en valeur à neuf, valeur de remplacement, valeur réelle, valeur vénale, ou autre éventuellement à déterminer.  
La Police Tous Risques nécessite une expertise récente, souvent réactualisée annuellement, datée et signée, composée par un professionnel attestant des valeurs attribuées aux bijoux y figurant, qui lui furent présentés par leur propriétaire dont sera mentionné le nom et l’adresse. L’expert aura par la même occasion vérifié les soudures, le sertis des pierres, les fermoirs et autres points de sécurité et en fera mention sur le document, tout en signalant les points de faiblesses que l’assuré ou candidat à l’assurance n’aurait pas fait remettre en état. La prime pour une couverture en Tous Risques Bijoux est plus élevée que celle exigée pour une Police Habitation, mais comme nous le disions déjà, en cas de sinistre l’indemnisation est normalement aussi plus favorable en Tous Risques.

- La Police Habitation (Globale Incendie) peut comprendre les bijoux qui seront dans ce cas couverts contre les risques prévus dans les conditions générales et particulières du contrat, cela tant dans l’habitation qu’éventuellement en déplacement, mais généralement ils seront couverts en valeur vénale avec des limites par objet ainsi que pour l’ensemble des bijoux. Cette police couvre normalement les bijoux contre l’incendie ainsi que contre le vol. Elle peut être souscrite en 1er Risque complet où jusqu’à un pourcentage, souvent 50 % du montant assuré ; l’avantage de cette police en cas de sinistre, est la non application de la règle proportionnelle si le mobilier est sous assuré. L’autre possibilité est de ne pas bénéficier du premier risque ; toutefois, si un sinistre survient lorsque le mobilier est sous assuré, la règle proportionnelle sera d’application sur le montant du dommage. Certaines polices prévoient pourtant la non application de la règle proportionnelle lorsque la sous assurance n’atteint pas un pourcentage déterminé dans les conditions de la police

- Les Polices Transport et Vacances peuvent, si la couverture est acceptée, couvrir les bijoux en déplacement. Ces polices sont liées à des conditions spéciales tenant compte des conditions de transport, des pays visités, de la durée des déplacement, des conditions de sécurité appliquées aux bijoux dans les moyens de transports, les hôtels etc... Seul votre courtier peut vous renseigner sur les couvertures possibles des bijoux ainsi que sur le type d’indemnisation attribuable en cas de sinistre.
Dans tous les cas, il sera impératif de déclarer tout sinistre au plus tôt aux Autorités de la Police locale où se produisit le sinistre et d’exiger une copie du procès verbal qui devra être remise à votre courtier qui la remettra à votre Cie d’assurance accompagné de votre déclaration de sinistre détaillée quand au faits et aux objets atteints.

 

Etablissement de la valeur

Faire expertiser ses bijouxNe perdons pas de vue que toute police d’assurance comporte des limites de couvertures et d’indemnité qui seront liées aux conditions générales du contrat, ainsi qu’aux clauses particulières qui y sont liées. On ne peut assez conseiller aux assurés de prendre le temps de lire soigneusement les Conditions Générales et les Clauses Particulières de leur contrat, et même d’en souligner les détails les plus marquants.

Les dommages seront toujours déterminés selon les valeurs de couvertures assurées par le contrat. Voici les principales valeurs en usage.

La valeur résiduelle d’un bijou est la valeur intrinsèque des éléments contenus : valeur du poids métal, des pierres, etc.

La valeur vénale est le montant de la revente que l’on peut obtenir d’un l’objet en ayant le temps de trouver un amateur qui en payerait un prix normal (non surfait).

La valeur réelle est la valeur d’un objet en tenant compte de son âge, sa qualité, sa rareté, sa valeur de collection, etc.

La valeur de remplacement est le prix à payer pour remplacer un objet par un objet identique d’âge de qualité et de valeur.

La valeur à neuf est la valeur de reconstitution à neuf d’un objet identique.

Remarque : En assurance, ces valeurs doivent être prises en compte au jour du sinistre.

 

Règle proportionnelle

Expertise de pierresL’application de la règle proportionnelle dans un contrat d’habitation où les bijoux seraient indemnisés en valeur vénale. Exemple : Si d’une habitation le contenu serait assuré pour 75.000,00 €. Suite à un cambriolage des bijoux seraient volés pour une valeur d’achat de 25.000 €. L’expert mandaté par la compagnie d’assurance estimerait la valeur vénale des bijoux à 15.000 € mais constaterait l’insuffisance de couverture du contenu qui aurait du être assuré pour 125.000 €. La règle proportionnelle donnerait 15.000 x 75.000 = 9.000 € à indemniser.

125.000 : Dans ce cas de figure le contrat ne contiendrait pas la tolérance à un certain pourcentage de sous assurance.

 

Définitions :

La réclamation est le montant de la valeur estimée par l’assuré.

Le montant du dommage est le montant estimé par l’expert de la compagnie d’assurance sur base de la déclaration de l’assuré et des conditions du contrat.

Le montant de l’indemnité est le montant que la compagnie d’assurance pourra verser à l’assuré sinistré.

L’expert de la compagnie d’assurance assumera la mission d’expertise pour la compagnie d’assurance.

L’expert de l’assuré, aussi nommé ‘’Contre expert’’. L’expert de l’assuré interviendra à la demande de ce dernier principalement en cas de désaccord avec l’expert de la compagnie. Selon le type de contrat souscrit, les honoraires du contre expert pourraient être pris en charge en partie ou en entièreté par la compagnie d’assurance.

 

Conseils pratiques :

Expertise de gemmesIl est capital pour les propriétaires de bijoux de bijoux de posséder un maximum de preuves d’existence de leurs bijoux. Des attestations d’achat, des garanties, des expertises récentes et détaillées des objets, pas plus âgées de 5 ans, faites par un « bijoutier ayant pignon sur rue » ou par un expert agréé, des photos spécifiques des bijoux et/ou des photos les montrant portée à l’occasion de ……, des écrins ayant appartenus aux bijoux, des relevés de comptes bancaires ou de cartes de payement etc... Cela afin de pouvoir servir de preuve de possession en cas de sinistre perte et vol.

Les expertises des bijoux spécifiquement assurés en Tous Risques doivent régulièrement être réactualisées selon les conditions du contrat. Certaines compagnies d’assurance exigent une expertise annuelle. Les expertises régulièrement réactualisées sont la garantie de l’existence des bijoux ainsi que de leur état de conservation dans les normes de sécurité quand au sertissage des pierres, de la tenue des soudures, des systèmes de fermeture et autres.

Avec un peu de chance il n’arrivera jamais rien de fâcheux à vos bijoux. Mais mieux vaut être prévenu. Les sinistres surviennent généralement alors que l’on s’y attend le moins. Nous vous souhaitons bonne chance, mais soyez prudents quand même.